Commission Permanente du 04 mai 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1CHANGEMENT DE L'OBJET DE LA SUBVENTION LOI FALLOUX 2011 POUR L'ENSEMBLE SCOLAIRE 'ST FRANCOIS D'ASSISE' A AUBENAS - Délibération
2.1SANTE DES ELEVES : CARTABLE ALLEGE ET EDUCATION NUTRITIONNELLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
3.1DISPOSITIF RELAIS - Délibération
4.1FONDS COMMUN DU SERVICE D'HEBERGEMENT - Délibération - Annexe
5.1EQUIPEMENT MOBILIER ET MATERIEL DES COLLEGES PUBLICS ET DOTATION D'EQUIPEMENT POUR LA SEGPA DU COLLEGE DE BOURG ST ANDEOL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
6.1COLLEGE DE LA MONTAGNE ARDECHOISE A ST CIRGUES EN MONTAGNE CONVENTION SERVICE DE RESTAURATION - Délibération - Annexe
7.1RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE AVEC LES CITES MIXTES - Délibération - Annexe
8.1CONTRAT TYPE - UTILISATION DES TEMOIGNAGES ORAUX - Délibération - Annexe - Annexe
9.1DISPOSITIF D'INTERVENTION AUPRES DES STRUCTURES CULTURELLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
10.1CULTURE E(S)T LIEN SOCIAL - APPEL A PROJETS - Délibération - Annexe
11.1ANIMATION TERRITORIALE ET SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE CONTRACTUALISATION EXPERIMENTALE TERRITOIRE ET LIEN SOCIAL AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 'BERG ET COIRON' - Délibération - Annexe
12.1POLITIQUE DE JEUNESSE ET CITOYENNETE ACTIONS CITOYENNES PREMIERES REPARTITION - Délibération - Annexe
13.1POLITIQUE DE JEUNESSE AIDES AUX DIAGNOSTICS - Délibération - Annexe - Annexe
14.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET POLITIQUE DE JEUNESSE PARTENARIAT EXPERIMENTAL AVEC L'UNION FRANCAISE DE CONSOMMATEURS 'QUE CHOISIR' ARDECHE - Délibération - Annexe
15.1AIDE AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS - Délibération
17.1REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ACTIONS D'INSERTION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
18.1AIDE A L'ACQUISITION D'UN PREMIER DEFIBRILLATEUR - Délibération
19.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
20.1PROGRAMME RIL - Délibération - Annexe
21.1RD 820 SUBVENTION ETAT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
22.1PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - 1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
22.2PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT 2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
23.1CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE TRANSFERT D'UN TRONÇON DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 297 A LA COMMUNE DE ECLASSAN DU PR 1+080 AU PR 1+250 - Délibération - Annexe - Annexe
24.1CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC CONCEDE A LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE - PONT SUR LE BARRAGE DE CAHRMES SUR RHÔNE- RD11 - Délibération - Annexe
25.1CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE A DES FRAIS SUPPORTES PAR LA COMMUNE DE LIMONY CONNEXES A LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LA RD 271 - Délibération - Annexe
26.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
27.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
28.1TRANSPORTS SCOLAIRES ET COLLECTIFS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
29.1DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNT PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 1 - Délibération
29.2DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNT PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 2 - Délibération
29.3DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNT PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 3 - Délibération
29.4DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNT PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 4 - Délibération
29.5DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNT PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 5 - Délibération
29.6DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNT PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 6 - Délibération
29.7DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNT PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 7 - Délibération
29.8DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNT PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 8 - Délibération
29.9DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNT PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 9 - Délibération
29.10DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNT PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 10 - Délibération
29.11DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNT PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 11 - Délibération
29.12DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNT PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 12 - Délibération
29.13DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNT PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 13 - Délibération
29.14DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNT PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 14 - Délibération
29.15DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNT PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 15 - Délibération
30.1AVENANT FINANCIER 2012 - CONVENTION DEPARTEMENTALE DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DU DISPOSITIF SOLIDARITE ENERGIE - GDF SUEZ - Délibération
31.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - 1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
31.2ESPACES NATURELS SENSIBLES - 2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
31.3ESPACES NATURELS SENSIBLES - 3 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
32.1DECHETS MENAGERS - Délibération - Annexe - Annexe
33.1FORET - Délibération - Annexe
34.1COMITE METEOROLOGIQUE DROME ARDECHE - Délibération - Annexe
35.1FONDS SPECIAL D'INTERVENTION POUR LES COMMUNES - Délibération
36.1SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC DANS LE CADRE DU GPRA CHAUVET - PONT D'ARC - Délibération
37.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
38.1OPERATIONS COLLECTIVES - APPUI AUX FILIERES - 1 - Délibération - Annexe - Annexe
38.2OPERATIONS COLLECTIVES - APPUI AUX FILIERES - 2 - Délibération - Annexe - Annexe
39.1TOURISME HEBERGEMENTS TOURISTIQUES SAISONNIERS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
39.2TOURISME ORGANISMES DE TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
39.3TOURISME RANDONNEE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
40.1REMISES GRACIEUSES - Délibération - Annexe
41.1REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES, ENGINS ET DE MATERIEL D'ATELIER - Délibération
42.1AUTORISATION DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE POUR L'ALIMENTATION DU FUTUR MUSEE ARCHEOLOGIQUE D'ALBA LA ROMAINE - Délibération - Annexe
44.11DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE 5 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) - Délibération - Annexe - Annexe
44.22AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES EN AMONT DE LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION - Délibération - Annexe - Annexe
44.33 AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 2 MARS 2012 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération - Annexe - Annexe
44.44 AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'AVIS PREALABLE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES REUNIE EN COMMISSION AD HOC (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 2 AVRIL 2012 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération - Annexe - Annexe
44.55AUTORISATION DE SIGNER LES AVENANTS AUX CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES AVENANTS (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 2 AVRIL 2012 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération - Annexe - Annexe
44.66DISPOSITIONS DIVERSES - Délibération - Annexe - Annexe
45.11.AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 2 AVRIL 2012 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
45.22.AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 2 AVRIL 2012 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
45.33.APPROBATION AVANT PROJET DEFINITIF - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
46.1SOLIDARITE INTERNATIONALE COOPERATION DECENTRALISEE SENEGAL - Délibération - Annexe - Annexe
48.1CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT - Délibération - Annexe
49.1RD 104 ENQUETE PUBLIQUE CHAPIAS COMMUNE DE ROSIERES - Délibération